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Engagement professionnel
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En tant qu’accompagnateur en montagne, je me suis engagé à suivre le Code de recommandations déontologiques établi par le Syndicat des Accompagnateurs en Montagne.

CODE DE RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES



Article 1
Le présent code a pour objet d’exposer les droits et les obligations des Accompagnateurs en Montagne dans l’exercice de leur profession.

TITRE I : PREROGATIVES ET MISSIONS DE L’ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE

Article 2
Les activités physiques et sportives entrant dans le champ de compétences des Accompagnateurs en Montagne sont celles liées à la randonnée pédestre en montagne sous toutes ses formes, y compris hivernales, ainsi que toutes celles liées à des activités annexes et complémentaires, dans le respect des lois et règlements qui régissent l’enseignement sportif rémunéré.

Article 3
L’Accompagnateur en Montagne doit veiller au respect de la réglementation appliquée à certains publics, notamment les accueils collectifs de mineurs (relevant du Code de l’action sociale et des familles – articles L227-4 et suivants) et les scolaires. En dehors de ce cadre, il fixe lui-même le nombre des participants en prenant en considération les pratiques d’encadrement locales, les capacités des clients, la difficulté et la longueur de l’itinéraire, son engagement et les conditions de la montagne en prenant également en compte les objectifs de qualité et de convivialité des activités encadrées.

Article 4
L’Accompagnateur en Montagne peut enseigner les activités sportives mentionnées à l’Article 2 ; pour ce faire, il utilise les moyens pédagogiques les plus appropriés. Il peut placer ses clients en situation d’apprentissage en vue de leur autonomie progressive ; l’effectif des clients dont il a la charge ne doit pas excéder ses possibilités de surveillance.

Article 5
Il remplit un rôle de conseiller technique auprès des collectivités publiques ou privées ainsi qu’auprès de sa clientèle, notamment dans le contexte de stages, de trekkings...

Article 6
L’Accompagnateur en Montagne peut organiser des trekkings à l’étranger. Avant tout déplacement, il s’informe de l’existence d’une éventuelle réglementation de la pratique de la montagne et se conforme aux dispositions locales qui régissent les activités de montagne et l’exercice de la profession.

TITRE II : STATUT DE L’ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE

Article 7
L’Accompagnateur en Montagne peut exercer sa profession soit en qualité de travailleur indépendant, soit en qualité de salarié. Les présentes dispositions s’appliquant dans l’un et l’autre cas.

Article 8
La qualité de travailleur indépendant est compatible avec le travail en collectivité pour autant que le professionnel conserve son autonomie et exerce dans le respect des réglementations en vigueur.

Article 9
Salarié, il se conforme aux instructions et directives de l’employeur, dans le respect des dispositions de l’Article 10 et notamment du présent code de recommandations déontologiques.

Article 10
L’Accompagnateur en Montagne qui oeuvre en collectivité doit faire jouer la clause de conscience et de responsabilité pédagogique et refuser tout projet qui ferait supporter un risque manifestement anormal ou excessif aux personnes qui lui sont confiées. Il informe l’institution nationale ou régionale en charge du contrôle de la profession, des difficultés rencontrées dès lors qu’elles présentent en matière de sécurité, un degré de gravité jugé incompatible par rapport aux devoirs de la profession.

Article 11
Conseiller de stage, l’Accompagnateur en Montagne titulaire doit apporter ses conseils et son aide à l’aspirant-Accompagnateur en Montagne. Il doit transmettre les valeurs de la profession définies dans le code et les préconisations de l’organisation nationale représentative de la profession.

TITRE III : LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES GENERALES

Article 12
La spécificité du milieu montagnard implique prudence, vigilance et humilité dans l’appréciation des conditions de la montagne et des capacités des hommes.

Article 13
L’Accompagnateur en Montagne utilise un équipement adapté, fiable et périodiquement vérifié, ainsi que l’équipement nécessaire au bon déroulement de l’activité. Il se tient informé des conditions de la montagne.

Article 14
Il entretient ses connaissances de la montagne ainsi que ses compétences techniques, notamment dans les domaines relatifs à la sécurité, à la "navigation", au sauvetage, au secourisme. Il maintient sa condition physique.

Article 15
En montagne, il répond aux demandes d’information des randonneurs et autres usagers de ce milieu. Il porte à la connaissance des organismes compétents les risques et dangers anormaux qu’il aurait constaté sur les sentiers.

Article 16
En cas d’accident, l’accompagnateur en Montagne doit informer lui-même, ou par personne interposée, le centre de secours le plus proche. Il doit porter assistance aux accidentés dans la mesure du possible et pour autant qu’il n’en résulte aucun danger pour ses clients.

Article 17
Par son comportement, ses conseils et sa vigilance, il sensibilise le public au respect de l’environnement naturel et humain.

Article 18
Vis à vis des ses pairs, l’Accompagnateur en Montagne adopte un comportement confraternel. Il apporte ses conseils et son aide aux nouveaux Accompagnateurs en Montagne, ainsi qu’aux professionnels venus d’un autre massif ou d’un autre pays dans l’esprit des dispositions qui régissent l’Union Européenne des Accompagnateurs en Montagne.

TITRE IV : RELATIONS DE L’ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE AVEC LES PERSONNES DONT IL A LA CHARGE

Article 19
Dans l’exercice de sa profession, l’Accompagnateur en Montagne est redevable d’une obligation générale de prudence et de diligence ; il doit tout particulièrement veiller à la sécurité de ses clients et leur porter l’assistance nécessaire.

Article 20
L’Accompagnateur en Montagne apporte une vigilance toute particulière à la sécurité des mineurs ; il est attentif à ne pas entreprendre d’itinéraires qui exposeraient ceux-ci à des efforts excessifs.

Article 21
L’Accompagnateur en Montagne veille à la clarté des conditions d’engagement : objectif visé, honoraire, frais annexes, effectif, aléas éventuels. Il respecte les règles d’hygiène et de bonne conduite : correction, courtoisie, sobriété, ponctualité, ... ceci dans un objectif global de qualité des prestations.

Article 22
Il s’enquiert des capacités physiques et techniques de ses clients compte tenu de l’itinéraire envisagé et veille à ce qu’ils soient correctement équipés.
En respectant les évidentes règles de bienséance, de courtoisie et de discrétion, l’Accompagnateur en Montagne est en droit d’exclure de l’activité une personne dont le maintien dans le groupe est de nature à exposer sa sécurité ou celle des tiers.

Article 23
Il enseigne, à ceux qu’il accompagne, les comportements sécuritaires et développe chez les randonneurs l’esprit d’auto-contrôle et d’initiative.

Article 24
L’Accompagnateur en Montagne veille à ce que les clients se conforment à ses consignes et instructions. Ils se doivent de respecter ces consignes et instructions. L’Accompagnateur en Montagne doit informer ses clients du transfert de responsabilité qu’entraînerait un non respect de leur part des consignes et instructions.

Article 25
L’Accompagnateur en Montagne peut laisser ses clients seuls en montagne s’il est contraint de porter assistance ou d’aller chercher du secours. En pareil cas, il doit organiser la sécurité des personnes qui restent sur place par tous les moyens qui sont à sa disposition.

Article 26
La décision de renoncer à une sortie ou de modifier l’itinéraire peut être prise d’un commun accord. Toutefois, pour des raisons de sécurité, l’Accompagnateur en Montagne décide en dernier ressort.

TITRE V : L’ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE ET LE DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE

Article 27
Acteur de territoires à forts enjeux environnementaux, sociétaux et économiques, l’Accompagnateur en Montagne se doit de prendre en compte les questions liées au développement soutenable et à l’économie montagnarde.

TITRE VI : RELATIONS DE L’ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE AVEC LES DIFFERENTS PARTENAIRES

Article 28
L’Accompagnateur en montagne a le souci d’entretenir des relations cordiales et coopératives avec les structures propres au milieu montagnard : municipalités, offices de tourisme, services des pistes, gestionnaires et gardiens de refuge, ... Ainsi qu’avec les représentants des groupements professionnels, les fédérations et associations sportives et les organismes de secours en montagne.

Article 29
La coopération avec les fournisseurs d’équipement est fondée sur le principe de loyauté et réciprocité. Elle est conduite dans un esprit de partenariat et dans le respect des règles établies.

Article 30
L’Accompagnateur en Montagne a le soin de coopérer avec les autorités en charge du contrôle de la profession.

TITRE VI : DISCIPLINE PROFESSIONNELLE

Article 31
L’Accompagnateur en Montagne qui manquerait aux obligations précitées peut faire l’objet de sanctions définies par les dispositifs nationaux qui régissent la profession.

- FIN -


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